Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification du Portugal.

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Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification du Portugal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 avril 2017, le Portugal a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11 avril 2018, conformément au paragraphe 5 de l’article 121 du Statut de Rome.


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