PROTOCOL ON STRATEGIC ENVIRONMENTAL ASSESSMENT TO THE CONVENTION ON ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT IN A TRANSBOUNDARY CONTEXT, ADOPTED AT KIEV ON 21 MAY 2003

PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÊRE, RELATIF A L'EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE, ADOPTÉ À KIEV LE 21 MAI 2003

PROCÈS-VERBAL OF RECTIFICATION OF THE PROTOCOL

PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU PROTOCOLE

THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS, acting in his capacity as depositary of the Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context, adopted at Kiev on 21 May 2003,

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, agissant en sa qualité de dépositaire du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, adopté à Kiev le 21 mai 2003,

WHEREAS the English, French and Russian authentic texts of the Protocol contain certain errors,

CONSIDÉRANT que les textes authentiques anglais, français et russe du Protocole contiennent certaines erreurs,

WHEREAS the corresponding proposal of corrections has been communicated to all interested States by depositary notification C.N.951.2016.TREATIES-XXVII.4.b of 16 January 2017,

CONSIDÉRANT que la proposition de corrections correspondante a été communiquée à tous les États intéressés par la notification dépositaire C.N.951.2016.TREATIES-XXVII. 4.b du 16 janvier 2017,

WHEREAS by 16 April 2017, the date on which the period specified for the notification of objection to the proposal of corrections expired, no objection had been notified,

CONSIDÉRANT qu'au 16 avril 2017, date à laquelle le délai spécifié pour la notification d'objection aux corrections proposées a expiré, aucune objection n'a été notifiée,

HAS CAUSED the required corrections as indicated in the above notification to be effected in the English, French and Russian authentic texts of the Protocol.

A FAIT PROCÉDER aux corrections requises aux textes authentiques anglais, français et russe du Protocole tel qu'indiqué dans la notification précitée.

IN WITNESS WHEREOF, I, Stephen Mathias, Assistant Secretary-General in charge of the Office of Legal Affairs, have signed this Procès-verbal.

EN FOI DE QUOI, Nous, Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général chargé du Bureau des affaires juridiques, avons signé le présent procès-verbal.

Done at the Headquarters of the United Nations, New York, on 21 April 2017.

Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 21 avril 2017.

Préambule, sixième paragraphe

Considérant par conséquent qu’il est important de garantir la participation du public à l’évaluation stratégique environnementale,

Considérant par conséquent qu’il est important d’assurer la participation du public à l’évaluation stratégique environnementale,

ART 2.6

[…], la mise en oeuvre d’un processus de participation et de consultation du public et la prise en compte du rapport environnemental et des résultats du processus de participation et de consultation du public dans un plan ou programme;

[…], la mise en oeuvre d’un processus de participation du public et de consultation et la prise en compte du rapport environnemental et des résultats du processus de participation du public et de consultation dans un plan ou programme;

ART 5.1

Chaque Partie détermine si les plans et programmes […]. Pour ce faire, chaque Partie tient compte, en tout état de cause, des critères fixés à l’annexe III.

Chaque Partie détermine si les plans et programmes […]. Pour ce faire, chaque Partie tient compte, dans tous les cas, des critères fixés à l’annexe III.

ART 14.1

La Réunion des Parties à la Convention fait fonction de Réunion des Parties au présent Protocole. La première réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole est convoquée un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur du Protocole, et à l’occasion d’une réunion des Parties à la Convention si une telle réunion est prévue dans ce délai. Par la suite, les réunions des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole se tiendront à l’occasion des réunions des Parties à la Convention, à moins que la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole n’en décide autrement.

La Réunion des Parties à la Convention fait fonction de Réunion des Parties au présent Protocole. La première session de la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole est convoquée un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur du Protocole, et à l’occasion d’une session de la Réunion des Parties à la Convention si une telle session est prévue dans ce délai. Par la suite, les sessions de la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole se tiendront à l’occasion des sessions de la Réunion des Parties à la Convention, à moins que la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole n’en décide autrement.

ART 14.4

La Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole suit en permanence la mise en oeuvre du présent Protocole et, à cet effet : […]

La Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole assure un suivi régulier de la mise en oeuvre du présent Protocole et, à cet effet : […]

ART 14.4 c)

c) Fait appel, lorsqu’il y a lieu, aux services et au concours des organes dont la compétence peut être utile à la réalisation des objectifs du présent Protocole;

c) Fait appel, lorsqu’il y a lieu, aux services et au concours des organes ayant des compétences utiles à la réalisation des objectifs du présent Protocole;

ART 14.6

La première Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole examine et adopte […].

À sa première session, la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole examine et adopte […].