Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 18/05/2017

Publication : 29/05/2017

Prise d'effet : 18/05/2017

Mémorial : A516

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : importation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/05/18/a516/jo

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Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 mai 2017, Bénin a accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 18 mai 2017, conformément à l’article X de l’Accord.


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