Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

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Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 31 août 2016 (Mémorial 2016, A, 179, pp. 2894 et ss.) ayant été remplies le 11 avril 2017, les Actes sont entrés en vigueur le 1er juin 2017, conformément à l’article 20 de l’Accord.

Liste des Etats liés

Etat

Notification

Entrée en vigueur

PAYS-BAS

24 février 2016

1er juin 2017

LUXEMBOURG

27 septembre 2016

1er juin 2017

BELGIQUE

18 octobre 2016

1er juin 2017

KAZAKHSTAN

11 avril 2017

1er juin 2017


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