Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Entrée en vigueur.
Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 23 décembre 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 269 du 27 décembre 2016), ayant été remplies le 1er juin 2017, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des États contractants le 1er juin 2017, conformément à l’article II du présent protocole.
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| 1 | The instrument of acceptance by the Netherlands states that the Netherlands accepts the Protocol for the European part of the Netherlands and that the acceptance is "with effect as of 1 June 2017." |
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