Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Koweït.

Adapter la taille du texte :

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Koweït.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er juin 2017, le Koweït a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.


Retour
haut de page