Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.

Adapter la taille du texte :

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion de la Côte d’Ivoire.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 juin 2017, la Côte d’Ivoire a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 8 juillet 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du Protocole.


Retour
haut de page