Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Qatar.

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Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Qatar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 juin 2017, la Qatar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 23 septembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.


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