Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Réserve de Singapour.

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Réserve de Singapour.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 août 2017, dans le contexte de sa ratification de la Convention désignée ci-dessus, Singapour a émis la réserve suivante :

Conformément au paragraphe 2 de l’article 23 de la Convention, la République de Singapour déclare qu’elle ne se considère pas liée par le paragraphe 1 de l’article 23 de la Convention.


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