Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.

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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 septembre 2017, l’Équateur a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 19 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.


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