Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Déclaration par Monaco.

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Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Déclaration par Monaco.

Déclaration consignée dans une Note verbale de la Représentation Permanente de Monaco, datée du 11 octobre 2017, enregistrée au Secrétariat général le 17 octobre 2017.

Monaco communique les précisions suivantes afférentes au point de contact 24/7, conformément à l’article 35, de la Convention sur la Cybercriminalité :

Description du point de contact :

Bureau INTERPOL

Commandant de Police Olivier Jude, Chef de la Section de Coopération internationale

Division de Police Judiciaire

Courriel de contact : cyber@gouv.mc

Numéro de téléphone : +377 93 15 30 15

Numéro de télécopieur : +377 93 50 09 14

Langues de communication : français - anglais.

Informations qui doivent être communiquées par les autorités judiciaires étrangères :

Qualification de l’infraction (ex. terrorisme, criminalité organisée, escroquerie, infractions liées aux moeurs ou à la personne, atteinte à la vie privée) et cadre juridique (ex. enquête préliminaire, référence Parquet ou Juge d’Instruction, enquête internationale avec Commission Rogatoire Internationale).

Le fuseau horaire : H24 mais de préférence fuseau Paris - 9 heures à 18 heures

Autres informations susceptibles de favoriser la coopération : bien préciser les informations techniques, logs et toute adresse courriel, lien internet intéressant l’enquête en cours.


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