Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 15 septembre 2016 (Mémorial 2016, A, no 199, pp. 3868 et ss.), ayant été remplies le 7 novembre 2017, ledit acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes à la même date, soit le 7 novembre 2017, conformément à son article 8.


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