Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 avril 2016 (Mémorial 2016, A, No 66, pp. 1098 et ss.) ayant été remplies le 13 novembre 2017, ledit acte entrera en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 1er janvier 2018, conformément à son article 22, paragraphe 1.


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