Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 novembre 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole qui figurent à l’article I de l’amendement, se sont trouvées remplies. En conséquence, l’amendement, sauf les modifications apportées à l’article 4 du protocole qui figurent à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur le 1er janvier 2019, conformément aux paragraphes 1 et 2 de son article IV qui se lisent comme suit :

«     

1.

Sauf comme indiqué au paragraphe 2 ci-dessous, le présent amendement entre en vigueur le 1 er janvier 2019, sous réserve du dépôt, à cette date, d’au moins vingt instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’amendement par des États ou des organisations régionales d’intégration économique qui sont parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Si, à cette date, cette condition n’a pas été respectée, le présent amendement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle cette condition a été remplie.

2.

Les modifications apportées à l’article 4 du protocole (réglementation des échanges commerciaux avec les États non parties au protocole), qui figurent à l’article I du présent amendement, entrent en vigueur le 1 er janvier 2033, sous réserve du dépôt d’au moins soixante-dix instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’amendement par des États ou des organisations régionales d’intégration économique qui sont parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Si, à cette date, cette condition n’a pas été respectée, le présent amendement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle cette condition a été remplie.

     »

Liste des États liés

Participant

Acceptation(A), Ratification, Approbation(AA)

Allemagne

14 novembre 2017 (A)

Australie

27 octobre 2017 (A)

Canada

3 novembre 2017

Chili

19 septembre 2017

Comores

16 novembre 2017

Côte d'Ivoire

29 novembre 2017 (A)

Finlande

14 novembre 2017 (A)

Îles Marshall

15 mai 2017

Luxembourg

16 novembre 2017

Malawi

21 novembre 2017

Maldives

13 novembre 2017

Mali

31 mars 2017 (A)

Micronésie (États fédérés de)

12 mai 2017

Norvège

6 septembre 2017

Palaos

29 août 2017

République démocratique populaire lao

16 novembre 2017 (A)

République populaire démocratique de Corée

21 septembre 2017

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

14 novembre 2017

Rwanda

23 mai 2017

Slovaquie

16 novembre 2017

Suède

17 novembre 2017

Trinité-et-Tobago

17 novembre 2017

Tuvalu

21 septembre 2017


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