Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles Néerlandaises des 13 mai 2004 et 27 août 2004 - Dénonciation par le Luxembourg en ce qui concerne la partie caraïbe du Royaume des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba).

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Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles Néerlandaises des 13 mai 2004 et 27 août 2004 - Dénonciation par le Luxembourg en ce qui concerne la partie caraïbe du Royaume des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba).

Le Luxembourg a dénoncé l’accord désigné ci-dessus en ce qui concerne la partie caraïbe du Royaume des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba), avec effet au 1er janvier 2018.


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