Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 30 juillet 2013, ayant été remplies le 9 janvier 2018, ledit Acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le premier jour du troisième mois qui suit la date de la dernière notification, à savoir le 1er avril 2018, conformément à l’article 33 de la convention.


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