Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et l’Afrique du Sud.

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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et l’Afrique du Sud.

Il résulte d’une notification Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 24 janvier 2018, le Luxembourg a déposé sa déclaration d’acceptation pour l’adhésion de l’Afrique du Sud à la convention désignée ci-dessus.

Conformément au dernier paragraphe de l’article 38, ladite convention entrera en vigueur entre le Luxembourg et l’Afrique du Sud le 1er avril 2018.


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