Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Togo.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 mars 2018, le Togo a accepté l’amendement désigné ci-dessus. L’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur pour le Togo à la date de son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2019.


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