Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.

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Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 14 février 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 134 du 16 février 2018), ont été remplies le 9 mars 2018.

En vertu de son article 26, alinéa 5, cette convention entrera en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique le 1er mai 2018, sans préjudice des dispositions de l’alinéa 6 de cet article pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas.


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