Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la République de Moldova.

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Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la République de Moldova.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 mars 2018, la République de Moldova a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 12 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 8 du protocole.


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