Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Canada.

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Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Canada.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 avril 2018, le Canada a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25 juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.


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