Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

En date du 5 juin 2018, le Luxembourg a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur pour le Luxembourg le 5 juin 2019, conformément à l’article 38 de la convention.

Liste des États ayant ratifié

Pays

Ratification

Entrée en vigueur

Argentine

3 juillet 2000

en vigueur

Bolivie, État plurinational de

11 décembre 1991

en vigueur

Brésil

25 juillet 2002

en vigueur

Centrafricaine, République

30 août 2010

en vigueur

Chili

15 septembre 2008

en vigueur

Colombie

7 août 1991

en vigueur

Costa Rica

2 avril 1993

en vigueur

Danemark

22 février 1996

en vigueur

Dominique

25 juin 2002

en vigueur

Equateur

15 mai 1998

en vigueur

Espagne

15 février 2007

en vigueur

Fidji

3 mars 1998

en vigueur

Guatemala

5 juin 1996

en vigueur

Honduras

28 mars 1995

en vigueur

Luxembourg

5 juin 2018

5 juin 2019

Mexique

5 septembre 1990

en vigueur

Népal

14 septembre 2007

en vigueur

Nicaragua

25 août 2010

en vigueur

Norvège

19 juin 1990

en vigueur

Paraguay

10 août 1993

en vigueur

Pays-Bas

2 février 1998

en vigueur

Pérou

2 février 1994

en vigueur

Venezuela, République bolivarienne du

22 mai 2002

en vigueur


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