Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Nicosie, le 8 mai 2017 - Entrée en vigueur.

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Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Nicosie, le 8 mai 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 17 avril 2018 (Mémorial A, n° 267 du 20 avril 2018), ayant été remplies le 8 juin 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants à la même date, soit le 8 juin 2018, conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la présente convention.


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