Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 février 2016 - Entrée en vigueur.

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Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 février 2016 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 23 décembre 2016 (Mémorial A, n° 270 du 27 décembre 2016, pp. 4811 et ss.), ayant été remplies le 14 juin 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants à la même date, soit le 14 juin 2018, conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la présente convention.

Les dispositions de la convention seront applicables :

a) en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués à partir du 1er janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année au cours de laquelle la convention entrera en vigueur, à savoir le 1er janvier 2019, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention ;
b) en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et sur la fortune, aux impôts dus pour toute année d’imposition commençant le ou après le 1er janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année au cours de laquelle la convention entrera en vigueur, à savoir le 1er janvier 2019, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention.

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