Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6 juin 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 477 du 12 juin 2018), ayant été remplies le 26 juin 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1er août 2018, conformément à l’article 14, paragraphe 2, du présent accord.


Retour
haut de page