Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juin 2018, l’Union européenne a approuvé la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de l’Union européenne le 1er octobre 2018.


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