Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvée par la loi du 6 juin 2018 (Mémorial A, n° 477 du 12 juin 2018), ayant été remplies le 30 août 2018, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1er octobre 2018, conformément à l’article 15, paragraphe (1), du présent accord.


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