Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

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Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 octobre 2018, les États-Unis d’Amérique ont fait une notification de retrait du protocole de signature désigné ci-dessus. En conséquence de ce retrait, les États-Unis d’Amérique ne reconnaissent plus la juridiction de la Cour internationale de Justice telle que stipulée dans ledit protocole.


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