Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et exclusion territoriale par le Danemark.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et exclusion territoriale par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 décembre 2018, le Danemark a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

Dans le contexte de son approbation de l’amendement désigné ci-dessus, le Danemark a par ailleurs formulé une exclusion territoriale à l’égard du Groenland.


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