Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

Adapter la taille du texte :

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 décembre 2018, le Mozambique a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 mars 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.


Retour
haut de page