Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

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Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 mars 2019, Malte a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du protocole.


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