Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la République dominicaine.

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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la République dominicaine.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 27 mars 2019, le Luxembourg a déposé sa déclaration d’acceptation pour l’adhésion de la République dominicaine à la convention désignée ci-dessus.

Conformément au dernier paragraphe de l’article 38, ladite convention entrera en vigueur entre le Luxembourg et la République dominicaine le 1er juin 2019.


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