Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant été remplies le 6 mai 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 6 mai 2019, conformément à l’article 24 du présent accord.


Retour
haut de page