Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la République tchèque.

Adapter la taille du texte :

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 mai 2019, la République tchèque a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1er décembre 2019.


Retour
haut de page