Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, visé par l’article 2, point 3., et l’article 38, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018.

Le règlement du 10 octobre 2018 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L 319 du 14 décembre 2018, p. 1-252.

La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement (UE) 2018/1922 au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Luxembourg, le 16 mai 2019.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn


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