Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 7 mars 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 154 du 14 mars 2019), ayant été remplies le 9 juillet 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des États contractants le 7 octobre 2019, conformément à son article 3.

Liste des États liés

Participant

Acceptation (A)

Allemagne

Bulgarie

Canada

Chypre

Croatie

Espagne

États-Unis d’Amérique1

Finlande

Lettonie

Luxembourg

Pays-Bas2

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d’Irlande du Nord

Slovaquie

Suède

Union européenne

22 septembre 2017 A

7 juin 2018 A

28 novembre 2017 A

13 mars 2019 A

28 janvier 2019 A

18 décembre 2017 A

18 janvier 2017 A

7 décembre 2017 A

5 mars 2019 A

9 juillet 2019 A

18 octobre 2017 A

26 juillet 2018 A

22 novembre 2017 A

15 mai 2018 A

9 mai 2019 A

25 mai 2017 A

16 novembre 2015 A

30 août 2017 A

1

États-Unis d’Amérique

Déclaration

Les États-Unis n’acceptent pas la procédure énoncée au paragraphe 7 de l’article 13bis en ce qui concerne les amendements aux annexes IV à XI. Par conséquent, conformément au paragraphe 6 de l’article 13bis, les États-Unis appliqueront la procédure énoncée au paragraphe 3 de l’article 13bis en ce qui concerne les amendements à ces annexes.

2

Pour la partie européenne des Pays-Bas.


Retour
haut de page