Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 juillet 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 494 du 12 juillet 2019), ayant été remplies par le Luxembourg, ledit acte entrera en vigueur à l’égard du Luxembourg le 1er septembre 2019, conformément aux dispositions de l’article II, paragraphe 3.

Liste des États liés

États liés

Signatures

Date de dépôt de l’instrument de :

Ratification (R)

Acceptation (A)

Approbation (AA)

(conformément aux dispositions de l’article II, paragraphe 1)

Date de l’entrée en vigueur

(conformément aux dispositions de l’article II, paragraphes 2 et 3)

BELGIQUE

8 juin 2017

ALLEMAGNE

8 juin 2017

LETTONIE

8 juin 2017

8 janvier 2018 (R)

1er mars 2018

LUXEMBOURG

8 juin 2017

12 juillet 2019 (R)

1er septembre 2019

PAYS-BAS

8 juin 2017

21 décembre 2017 (A)

1er mars 2018

SLOVAQUIE

8 juin 2017

9 avril 2019 (R)

1er juin 2019

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU
NORD

8 juin 2017


Retour
haut de page