Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 juillet 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 495 du 12 juillet 2019), ayant été remplies le 26 juillet 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 26 juillet 2019, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du présent protocole.


Retour
haut de page