Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Îles Cook.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Îles Cook.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 août 2019, les Îles Cook ont accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 20 novembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.


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