Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la Croatie.

Adapter la taille du texte :

Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 septembre 2019, la Croatie a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du protocole additionnel.


Retour
haut de page