Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 septembre 2019, le Bénin a notifié au Secrétaire général son consentement à être lié par le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 mars 2020, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 5 de la convention.


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