Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland par le Danemark.

Adapter la taille du texte :

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 octobre 2019, le Danemark a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 janvier 2020, conformément au paragraphe 3 de l’article 13 du protocole.

Dans le contexte de son acceptation de l’amendement désigné ci-dessus, le Danemark a formulé une exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland.


Retour
haut de page