Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Adhésion par la Tunisie.

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Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Adhésion par la Tunisie.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 octobre 2019, la Tunisie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er février 2020.

Déclaration consignée dans une communication du Gouvernement de la République tunisienne, datée du 2 septembre 2019, déposée avec l’instrument d’adhésion le 15 octobre 2019 - Or. fr.

Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la convention, la République tunisienne désigne comme seule autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la convention :

Le Ministère de l’Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
Tunis 1000
Tunisie


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