Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 octobre 2019, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a procédé à l’application territoriale de l’amendement désigné ci-dessus à l’égard du Gibraltar, avec la communication suivante :

(Traduction) (Original : anglais)

... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord étend l’application de la ratification de l’Amendement de Kigali par le Royaume-Uni à Gibraltar, pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations internationales.

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord déclare par la présente que l’application de l’Amendement de Kigali sera étendue à Gibraltar à compter de la date de réception de cette déclaration.


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