Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.

Adapter la taille du texte :

Traité sur un Système dInformation Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système dInformation Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg qu’en date du 22 octobre 2019, la Finlande a adhéré au traité amendé désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er décembre 2019, conformément aux dispositions de l’article II du protocole.


Retour
haut de page