Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 novembre 2019, la Suisse a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1er juin 2020.


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