Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole d’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 7 septembre 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 812 du 13 septembre 2018), ayant été remplies le 28 novembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er janvier 2020, conformément à l’article 9 du présent protocole d’accord.


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