Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 19 décembre 2019, l’Azerbaïdjan a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er avril 2020. La notification était accompagnée d’un certain nombre de déclarations.

Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la convention, le République d’Azerbaïdjan désigne comme autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la convention :

Ministry of Internal Affairs of the Republic of Azerbaijan
7 Azerbaijan Avenue
AZ1005 Baku
Azerbaijan


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