Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Adhésion par le Kazakhstan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 janvier 2020, le Kazakhstan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 23 avril 2020, conformément au paragraphe 3 de l‘article 27 du protocole.


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