Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars 2020, le Liechtenstein a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 2 mars 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, le Liechtenstein a émis les réserves, les déclarations et la notification suivantes :

Réserves, déclarations et notification (Traduction) (Original : anglais)

Réserve à l’égard du paragraphe 3 de l’article 18

La Principauté du Liechtenstein applique le paragraphe 3 de l’article 18 conformément au point 15 de l’annexe à l’Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière.

Réserve à l’égard de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 44

La Principauté du Liechtenstein se réserve le droit d’exiger que seuls les véhicules à moteurs soient munis d’un timbre ou autre appareil avertisseur sonore.

Déclaration à l’égard du paragraphe 3 de l’article 3

La Principauté du Liechtenstein reconnaît en circulation internationale tous les certificats d’immatriculation délivrés par les Parties contractantes conformément aux dispositions du chapitre III de la Convention, lorsque ces certificats n’interdisent pas l’admission des véhicules sur le territoire de l’État qui a délivré les certificats.

Déclaration à l’égard au paragraphe 1 de l’annexe 1

Conformément au paragraphe 1 de l’annexe 1, une Partie contractante peut ne pas admettre en circulation internationale sur son territoire seulement les automobiles, remorques et ensembles de véhicules, dont les poids, totaux ou par essieu, ou dont les dimensions excèdent les limites fixées par sa législation nationale. Par conséquent, la Principauté du Liechtenstein considère comme incompatible avec les principes de territorialité et de non-discrimination implicite au paragraphe 1 de l’annexe 1 tout refus par une Partie contractante d’admettre, en application de ce paragraphe, en circulation internationale les automobiles, remorques et ensembles de véhicules, dont les poids, totaux ou par essieu, ou dont les dimensions excèdent les limites fixées par sa législation nationale.

Notification conformément au paragraphe 4 de l’article 45

La Principauté du Liechtenstein choisit le signe distinctif suivant : « FL ».


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